Statuts

 

Amicale Royal Deux-Ponts / 99e et 299e R.I.

 

(Adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 2020)

 

 

 

 

 

TITRE I

 

 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

Préambule

 

L’amicale Royal Deux-Ponts / 99e et 299e R.I. a décidé d’adapter les statuts qui la régissent à l’évolution du monde associatif à caractère patriotique et de faire valoir sa filiation avec le Royal Deux-Ponts créé en 1757.

 

 

 

Déposés à la préfecture du Rhône le 11 janvier 1921 sous le numéro 00059, les statuts ont fait l’objet :

 

 

 

-       de modifications (14 octobre 1973 24 octobre 1976 - 31 mars 2007),

 

-       d’un changement de titre de l’association (14 février 1979 – 31 mars 2007),

 

-       d’une actualisation de la domiciliation de l’Amicale le 21 mars 2002,

 

-       d’une nouvelle référence préfectorale le 25 août 2004 sous le numéro W69 1054610.

 

 

 

Article 1 – Dénomination.

 

Amicale Royal Deux-Ponts / 99e et 299e R.I.

 

Communément appelée « l’Amicale ».

 

 

 

Article 2 – Objet.

 

Régie par la loi du 1er juillet 1901, respectueuse des croyances et de l’opinion de chacun, s’interdisant toute activité politique, syndicale ou religieuse, l’Amicale a pour objet :

 

 

 

-       de renforcer les liens de camaraderie qui unissent tous ceux, anciens d’active, de réserve ou du contingent, qui ont servi au 99e d’infanterie, qu’il soit régiment ou bataillon, ou au 299e régiment d’infanterie,

 

 

 

-       d’apporter un soutien moral aux membres en difficulté, 

 

 

 

-       de conserver, autant que faire se peut, un lien avec les familles des membres actifs décédés,

 

 

 

-       de susciter l’adhésion à l’Amicale de ceux qui sont attachés à l’histoire des deux régiments, 

 

 

 

-       d’honorer tous ceux qui sont morts au champ d’honneur en contribuant à l’animation des lieux de mémoire concernant l’un ou l’autre des deux régiments, 

 

 

 

-       dencourager la recherche historique et le recueil de documents, objets et témoignages afin d’enrichir le fonds documentaire de l’Amicale, 

 

 

 

-       de favoriser la diffusion de l’histoire des deux régiments,

 

 

 

-       dassurer le lien avec les autorités civiles et militaires ainsi qu’avec toutes autres fédérations, associations ou unions partageant les mêmes valeurs patriotiques, 

 

 

 

-       de participer, à son niveau, au lien armée-nation en contribuant notamment à la diffusion et au développement de l’esprit de défense dans la société civile.

 

 

 

Article 3 - Siège et durée.

 

 

 

Le siège social est fixé au Quartier général Frère, 22 avenue Leclerc - 69007 Lyon.  Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du conseil d’administration.

 

Sa durée est illimitée.

 

 

 

TITRE II

 

COMPOSITION

 

Article 4 – Composition.

 

L’Amicale se compose de membres actifs, membres associés, membres d’honneur, membres bienfaiteurs.

 

 

 

Peuvent adhérer :

 

 

 

 -   Comme membres actifs, tous ceux qui ont servi dans les rangs de l’un ou l’autre des deux régiments ainsi que les conjoints et descendants, 

 

 

 

 -  Comme membres associés, les personnes physiques ou morales partageant les valeurs et les actions de l’Amicale, mais ne remplissant pas les conditions pour être membre actif. Leur nombre est fixé au plus à 45 % des membres actifs.

 

 

 

Peuvent être nommées  par décision de l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration :

 

 

 

-       membres d’honneur, les personnes physiques ou morales ayant rendu d’éminents services, 

 

 

 

-       membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui ont marqué leur attachement à l’Amicale par le versement d’un don significatif.

 

 

 

Les membres associés, d’honneur et bienfaiteurs sont de droit conviés aux assemblées générales.

 

 

 

Article 5 – Cotisations.

 

La cotisation est fixée annuellement par l’assemblée générale. Les membres d’honneur et bienfaiteurs en sont dispensés.

 

 

 

Article 6 – Perte de la qualité de membre.

 

La qualité de membre se perd soit par démission, par décès ou encore par décision du conseil d’administration conformément à l’article 9 des présents statuts.

 

 

 

 

 

TITRE III 

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 7 - Conseil d’administration.

 

L’Amicale est administrée par un conseil d’administration de 9 à 15 membres dont au moins 2/3 de membres actifs, élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les administrateurs sont rééligibles. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers.

 

 

 

En cas de vacance, le conseil d’administration peut pourvoir au remplacement de l’administrateur défaillant en cooptant un nouvel administrateur de son choix. Sa nomination devra être ensuite ratifiée, aux conditions de majorité prévues à l’article 13, lors de la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

 

 

Le conseil d’administration peut aussi coopter de nouveaux administrateurs dans les limites et règles fixées au 1er alinéa de l’article 7. Leur nomination devra être ensuite ratifiée, aux conditions de majorité prévues à l’article 13, lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.

 

 

 

Article 8 – Réunions du conseil d’administration.

 

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres, en respectant, dans ce cas, un préavis de quinze jours.

 

La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

 

 

 

Un administrateur peut se faire représenter au moyen d’un pouvoir donné à un autre administrateur précisant la date de la réunion concernée. Ce pouvoir peut être adressé à un membre du bureau de l’Amicale ou présenté directement par le bénéficiaire de la délégation en début de séance. Cette délégation est limitée à deux pouvoirs par administrateur présent.

 

 

 

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

 

 

 

Les décisions engageantes (dépenses significatives, décisions concernant les membres, prises de position importantes…) font l’objet d’un relevé de décisions, signé par le président et le secrétaire ou tout autre membre du bureau, dont il est conservé trace chronologique par annexion au procès-verbal de l’assemblée générale concernée.

 

 

 

Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire et remplacé conformément aux dispositions de l’article 7, alinéa 2 des statuts.

 

 

 

Article 9 – Pouvoirs du conseil d’administration.

 

Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet de l’Amicale et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

 

 

 

Il valide les adhésions de nouveaux membres de l’Amicale et propose à l’assemblée générale les éventuelles nominations aux titres de membre d’honneur ou membre bienfaiteur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation, le membre concerné ayant été préalablement invité à présenter ses observations sur la mesure envisagée.

 

 

 

Le conseil d’administration peut inviter toute personne qualifiée à assister à tout ou partie de ses réunions avec voix consultative.

 

 

 

Article 10 – Bureau

 

Le conseil d’administration élit chaque année à la majorité simple des suffrages exprimés, un bureau comprenant :

 

 

 

-       un président,

 

-       un ou deux vice-présidents,

 

-       un secrétaire,

 

-       un trésorier.

 

 

 

Les membres du bureau sont élus pour un an et rééligibles pendant la durée de leur mandat d’administrateur. Le scrutin secret est de droit si un administrateur le demande.

 

 

 

Les réunions du bureau sont organisées à l’initiative du président.

 

 

 

Article 11 – Rôle des membres du bureau

 

Le président dirige les travaux du conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’Amicale qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

 

En cas d’empêchement prévisible, il peut déléguer la présidence de la séance à un autre membre du bureau. En cas d’empêchement imprévu, il appartient au vice-président le plus âgé, ou à défaut à l’administrateur le plus âgé, de prendre la présidence de la séance.

 

 

 

Le ou les vice-présidents interviennent par délégation du président dans un secteur de responsabilité préalablement défini et validé par le conseil d’administration.

 

 

 

Le secrétaire est chargé de l’organisation des assemblées générales et de l’envoi des diverses convocations. Il rédige les relevés de décision du conseil d’administration et les procès-verbaux des assemblées générales et en assure la transcription dans les registres prévus à cet effet. Il a normalement la charge du fichier des membres de l’Amicale. Néanmoins, pour des facilités d’organisation, ces tâches peuvent être confiées, à titre temporaire ou durable, à un ou des membres du conseil d’administration.

 

 

 

Le trésorier tient les comptes de l’Amicale. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité recettes/dépenses régulière et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur sa gestion. Il peut être secondé dans son travail par un trésorier-adjoint désigné par le conseil d’administration.

 

 

 

En cas de vacance de l’un des membres du bureau, il appartient au conseil d’administration de statuer et d’élire, selon les conditions fixées par l’article 10 un remplaçant qui assurera l’intérim jusqu’à la prochaine assemblée générale.

 

 

 

Article 12 – Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales.

 

 

 

Ont droit de vote les membres actifs présents ou représentés ainsi que les membres associés, les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur présents.

 

 

 

Les assemblées générales se tiennent sur convocation du président ou sur demande des membres représentant au moins le quart des membres actifs. Dans ce dernier cas, l’assemblée doit être tenue dans les trente jours qui suivent l’envoi des convocations.

 

 

 

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le conseil d’administration. Elles sont adressées au minimum quinze jours à l’avance soit par courrier postal, soit par l’intermédiaire du bulletin de liaison ou par courrier électronique. Les membres désireux d’ajouter une ou des questions à l’ordre du jour d’une assemblée générale doivent le notifier, par écrit, au moins une semaine avant sa tenue, au président, qui en informe en tant que de besoin les membres du conseil d’administration.

 

 

 

La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou, en son absence, à l’un des deux vice-présidents, à défaut au plus âgé des membres du bureau. Le bureau de l’assemblée est celui de l’Amicale.

 

 

 

Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

 

 

 

Il est tenu une feuille de présence avec décompte des procurations reçues et affectées, signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée. Toute procuration non attribuée nominativement est affectée de droit au président.

 

 

 

Les délibérations sont constatées par procès-verbal signé par le président, le secrétaire ou tout autre membre du bureau.  

 

 

 

Article 13 – Assemblée générale ordinaire.

 

Au moins une fois par an, les membres de l’Amicale sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 12.

 

 

 

Pour la validité des décisions, l’assemblée générale ordinaire doit comprendre au moins le quart des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau dans les trente jours qui suivent. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

 

 

L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, notamment sur la situation morale et financière de l’Amicale. Le vérificateur aux comptes donne lecture de son rapport de contrôle.

 

 

 

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le projet de budget de l’exercice suivant, puis délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

 

 

 

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues aux présents statuts.

 

 

 

L’assemblée générale ordinaire désigne également, pour un an, le vérificateur chargé du contrôle annuel de la gestion du trésorier.

 

 

 

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle de l’année qui suit l’exercice en cours.

 

 

 

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à main levée et à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

 

 

 

Article 14 – Assemblée générale extraordinaire.

 

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour statuer sur les modifications à apporter aux présents statuts ou en cas de dissolution.

 

 

 

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 12 des présents statuts.

 

 

 

Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins le tiers des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau dans les trente jours qui suivent. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

 

 

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. 

 

 

 

Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents ou représentés exige un vote secret.

 

 

 

TITRE IV

 

RESSOURCES - COMPTABILITÉ

 

Article 15 - Ressources.

 

Les ressources de l’Amicale comprennent :

 

 

 

-       les cotisations, les dons ou legs,

 

-       les subventions,

 

-       toute autre ressource autorisée par les textes règlementaires.

 

 

 

Article 16 – Comptabilité et vérification des comptes.

 

 

 

Il est tenu par le trésorier de l’Amicale une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

 

 

 

Les comptes sont contrôlés annuellement par le vérificateur aux comptes qui ne peut, en aucun cas, faire partie du conseil d’administration.

 

 

 

TITRE VI

 

DISSOLUTION

 

Article 17 – Modalités de dissolution.

 

 

 

La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration, par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

 

 

 

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues aux articles 12 et 14 des présents statuts.

 

 

 

Article 18 – Dévolution des biens.

 

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un liquidateur dont elle détermine les pouvoirs qui sera chargé de la liquidation des biens de l’Amicale.

 

 

 

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires, nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.

 

 

 

Une attention scrupuleuse sera réservée au fonds documentaire de l’Amicale afin que puisse en être perpétuée la conservation aux fins de permettre l’évocation et le souvenir du passé historique tant du Royal Deux-Ponts/99e que du 299e R.I.

 

 

 

 

TITRE VII 

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

 

Article 19 – Règlement intérieur.

 

En tant que de besoin, le conseil d’administration élabore un règlement intérieur lequel ne peut être adopté ou modifié qu’avec une majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.

 

 

 

Article 20 – Formalités administratives.

 

Le président du conseil d’administration doit accomplir toutes les formalités de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 au cours de l’existence de l’Amicale.